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July 14th to July 17th

2022

Règlements

Nombre
Nom
Anglais
français
265-10-2016
Règlement sur la gestion des contrats
Anglais
français
2018-264
Le taux de la taxe foncière générale, les services et le taux d’intérêt annuel
Anglais
français
2018-263
Règlement sur les usages conditionnels
Anglais
français
2017-262
Création d’un fonds local pour l’entretien de certaines voiries communales
Anglais
français
2017-261
Règlement relatif à l’utilisation des véhicules récréatifs et des roulottes
Anglais
français
2017-260
Règlement relatif aux dérogations mineures
Anglais
français
2003-219
Modification du règlement 2003-219 – Systèmes d’alarme (oct. 2015)
Anglais
français
2003-218
Règlement de construction
Anglais
français
214-2015
Règlement de contrôle intérimaire – Gestion forestière
Anglais
français
001-05-2014
Feux en plein air
Anglais
français
002-05-2014
Incendies dans un appareil extérieur grillagé
Anglais
français
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Anglais
français

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